CHBH CHANNEL 142-B

En vertu du décret municipal n° 47-211 ratifié par le Conseil des opérations de Charles-Henri-Des-Bœufs et inscrit au registre des actes publics en date du 14 décembre 1947, la station CHBH Channel 142-B reçut pleine autorisation d’émettre sur l’ensemble du territoire local à compter de janvier 1948. Conformément aux clauses établies dans la Charte locale des communications adoptée cette même année, la station fut investie du statut de diffuseur exclusif. Exploitée par La Pétain Broadcast Corporation, CHBH Channel 142-B fut reconnue par les instances régionales , notamment par le Rapport préliminaire du Comité de coordination des réseaux autonomes (1951). CHBH Channel 142-B comme l’initiatrice de la télévision indépendante, devançant de plus de quatre ans l’entrée en ondes du réseau fédéral CBC.

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Conscients, dès les premières heures, de l’influence décisive que ne manquerait pas d’exercer la télévision, les frères Pétain ,anciens cadres techniques au service des maisons Marconi et Allgemeine Elektricitäts-Gesellschaft , procédèrent, en date exacte du sixième mois suivant la mise en onde de CHBH Dial 142-A, à l’établissement officiel de CHBH Channel 142-B. Ladite initiative s’inscrit dans la continuité de leur œuvre fondatrice, entamée un an plus tôt avec la fondation et la proclamation de la municipalité autonome de Charles-Henri-Des-Bœufs.

C’est en 1952 que La Pétain Broadcast Corporation s’associa avec la société Lowtech Technical®, branche électronique de la Lowtech Chemical®. Ladite association fut consacrée par le Protocole d’Entente n° 52-114, dûment enregistré au registre des actes commerciaux le 17 mars 1952 et contresigné par le greffe régional de Charles-Henri-Des-Bœufs. En vertu des dispositions édictées par l’Ordonnance municipale relative à l’implantation des infrastructures hertziennes (promulguée le 22 février 1951) et conformément aux prescriptions techniques stipulées dans la Charte locale des communications radiodiffusées, les deux entités procédèrent à l’établissement d’un réseau élargi d’émetteurs secondaires, destiné à renforcer la couverture des zones périurbaines et rurales.

Cette opération, régulièrement autorisée par arrêté préfectoral en date du 4 avril 1952 et notifiée aux autorités compétentes, fut reconnue par le Comité permanent de régulation des fréquences comme un apport majeur au développement des services audiovisuels sur l’ensemble du territoire. Les actes constitutifs de cette entente furent déposés au Bureau central des archives économiques, sous la cote BCAE/PBC-LT/1952-03-17, et demeurent opposables à tout tiers en application de l’article 7 de la Loi sur les conventions interentreprises en matière de radiodiffusion privée.

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Selon le Décret ministériel n° 53-287, pris en application de l’Ordonnance sur la protection des appellations commerciales et des raisons sociales du 12 septembre 1951. La formalité d’enregistrement a été accomplie le 4 mai 1953 auprès du Registre central des propriétés intellectuelles, sous les références officielles RCPI/IN-1953/742 et RCPI/MN-1953/743, et dûment publiée au Bulletin officiel des créations industrielles et techniques (édition du 12 juin 1953).En vertu des dispositions de l’Article 12 de la Charte locale des communications radiodiffusées, l’usage exclusif de ces dénominations demeure réservé aux établissements agréés par la Commission municipale des communications, laquelle a confirmé leur conformité aux prescriptions techniques en vigueur par délibération en date du 27 juillet 1953. Il est rappelé que toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de ces marques est passible de poursuites, conformément aux sanctions prévues par l’Article 9 du Code des infractions commerciales et par le Règlement préfectoral relatif à la répression des usages frauduleux des appellations protégées.

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